Château du Comté du Poitou


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JUSTICE

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Commission Judiciaire

Modérateur: Commission Judiciaire
27449Mar 3 Juin 2014 - 17:32
icie Code Policier Poitevin
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Barreau du Poitou

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Modérateur: Avocats en Poitou
5153Sam 3 Sep 2016 - 18:39
Cyphus Cabinet des Avocats du Dragon
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Tribunal

133Lun 7 Jan 2013 - 17:37
choupi22 Procés Comté du Poitou contre Inracien
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Bureau du Juge

Les archives judiciaires se trouvent aussi au bureau du juge.

193719485Mer 16 Déc 2015 - 4:42
Natduel [HT]Alexans [relaxe par CA]
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Bureau du Procureur

Requête et transfert d'informations vers le procureur...
19346Ven 1 Mai 2015 - 16:41
Trava Dépot des plaintes
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